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Conditions d’utilisation de Zamina.com

Droits de propriété et protection de votre vie privée

Nous prenons très à cœur la protection des données transmises par les « membres » du réseau. Nous avons rédigé la politique suivante afin de protéger vos données personnelles et vous laissez libre cours pour effectuer les modifications qu’il vous semble nécessaire. Zamina.com est un réseau social et une plateforme en ligne pour les professionnels dont les droits de propriété sont entièrement détenus par la société de droit béninois EBUZZ SARL. Nous protégeons vos données personnelles en suivant les normes du secteur. Il est possible que nous partagions vos informations avec votre consentement ou si la loi l’exige. Nous nous engageons à vous prévenir si nous apportons des modifications substantielles à cette Politique de confidentialité. Nous protégeons vos données personnelles et ne les communiquons à des tiers que dans les situations suivantes : (1) avec votre consentement ; (2) pour mettre en œuvre vos instructions ; (3) dans le but de vous offrir nos fonctionnalités, lorsque cela s’avère raisonnablement nécessaire ; (4) lorsque nous estimons que la loi, une assignation ou tout autre procédure juridique l’exigent ; ou (5) pour assurer le respect de nos Conditions d’utilisation ou protéger nos droits, biens ou notre sécurité ainsi que ceux de nos membres, visiteurs et du public.

Relations contractuelles

Vous acceptez qu’en cliquant sur “S’inscrire” ou tout autre bouton similaire, qu’en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services, vous concluez un contrat ayant force obligatoire même si vous utilisez nos services pour le compte d’une société. Ce “contrat”, comprend ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, NE cliquez PAS sur “S’inscrire” (ou similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser. Les utilisateurs de nos services inscrits sont les “membres” et les utilisateurs non-inscrits sont les “visiteurs”. Ce contrat s’applique à la fois aux deux.

Droit au Service

Afin d’utiliser les services, vous acceptez les conditions suivantes : vous avez 18 ans ou plus. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Zamina.com vous fournisse légalement les services (y compris la collecte, le stockage et l’utilisation de vos données), l’âge minimum serait alors celui stipulé par la loi. Les services ne sont en aucun cas destinés à toute personne de moins de 18 ans.

Votre adhésion

Vous garderez votre mot de passe secret. Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi. Cependant, en ce qui concerne les relations entre vous et autrui, votre compte vous appartient. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portions de votre compte (comme les relations, les groupes) et (4) vous conformer à loi et aux règles décrites dans les règles de conduite. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

Messages de notifications et du service

Vous acceptez que nous utilisions nos sites web, applications, services SMS et e-mails pour vous envoyer des notifications importantes. Ce Contrat s’applique également aux applications mobiles. Vous acceptez que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir. Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une bannière de notification sur le service, ou (2) d’autres moyens notamment votre numéro de téléphone mobile, téléphone ou messagerie. Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Messages et partage

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres. Nos services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, liens vers des articles de journaux, annonces, blogs ou autres. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres membres et par les visiteurs, si ces informations sont publiques. Lorsque vous disposez de la possibilité de contrôler vos préférences. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

Accessibilité des services

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel service. Nous ne pouvons pas vous garantir que nous stockerons ou continuerons à afficher toute information et tout contenu que vous avez publié. Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les services. Zamina.com n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie des données et contenu que vous ou d’autres nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose.

Autres sites, contenu et applications

Vous consultez et utilisez à vos risques et périls le contenu de tiers publié sur nos services. Des tiers commercialisent leurs propres produits et services par l’intermédiaire de Zamina.com. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers. Lors de votre utilisation des services, vous pouvez être confronté à des informations ou du contenu inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou par ailleurs dommageables. De manière générale, Zamina.com ne relit pas le contenu publié par ses membres. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des informations et du contenu des tiers (y compris d’autres membres) et que nous n’assumions aucune responsabilité pour les dommages encourus du fait de leur utilisation ou de la confiance que vous leur avez accordée. La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à nos services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte Zamina.com, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur Zamina.com. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où la loi applicable le requiert, EBUZZ SARL n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques et périls.

Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos services. Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle. Zamina.com est un réseau social et une plateforme en ligne pour les professionnels dont les droits de propriété sont entièrement détenus par la société de droit béninois EBUZZ SARL. EBUZZ SARL se réserve le droit de limiter votre utilisation des services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. EBUZZ SARL se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif. EBUZZ SARL se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux services, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec Zamina.com qui constituent des marques ou marques déposées d’EBUZZ SARL. Les autres marques et logos utilisés en relation avec les services peuvent appartenir à d’autres tiers.

Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos services. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EBUZZ SARL (ET TOUS CEUX AVEC QUI EBUZZ SARL COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES LIÉS À ZAMINA.COM) (A) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON); (B) NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS FAIRE L’OBJET D’ERREUR, ET (C) FOURNIT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”. COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE EBUZZ SARL N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), EBUZZ SARL (ET TOUS CEUX AVEC QUI EBUZZ SARL COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES LIÉS À ZAMINA.com) N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, OPPORTUNITÉS, RÉPUTATION, PROFITS OU REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU UNE PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

Résiliation

Vous pouvez ainsi que EBUZZ SARL résilier ce contrat à tout moment sur simple notification à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

  • nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de vos avis et publications préalablement à la résiliation ;
  • les droits des membres et/ou des visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation.

Résolution des différends

Vous acceptez que le droit OHADA régisse exclusivement tout différend concernant ce contrat et/ou les services. L’un et l’autre, nous acceptons qu’en cas d’échec de tentative de règlement amiable dans un délais de trente (30) jours à compter de la mise en demeure d’une des parties par l’autre, tout litige sera définitivement réglé par voie d’arbitrage organisé par le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA à Abidjan (Côte d’Ivoire) conformément au Règlement d’arbitrage de ce Centre. La sentence arbitrale sera définitive, immédiatement et obligatoirement exécutoire pour les parties. Les parties renoncent à tout recours et nul recours ne sera suspensif. La partie qui, par son refus d’exécuter la sentence arbitrale, contraindra l’autre à poursuivre son exécution judiciaire, supportera tous les frais de la procédure d’exécution.
Dans la mesure autorisée par la loi, la version française du présent contrat est obligatoire tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à toutes fins utiles. Le présent contrat (y compris toutes autres conditions que nous pourrions vous soumettre si vous utilisiez une fonctionnalité des services) est le seul contrat entre nous concernant les services et annule et remplace tous les contrats relatifs aux services antérieurs. Si nous omettons d’agir suite à une violation de ce contrat, cela ne signifie pas qu’EBUZZ SARL renonce à faire valoir ses droits en application du présent contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce contrat (ou votre adhésion aux services ou leur utilisation) à quiconque sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez qu’EBUZZ SARL cède le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent contrat ne contient aucune stipulation pour autrui. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les services.

Les règles de conduite

Vous acceptez de :

  • respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;
  • nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;
  • utiliser votre nom réel sur votre profil ;
  • utiliser les services d’une façon professionnelle.

Vous vous engagez à ne pas :

  • agir de manière malhonnête ou non professionnelle, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;
  • ajouter du contenu inexact ou qui n’est pas destiné à se trouver dans un champ désigné ;
  • utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;
  • créer une fausse identité ;
  • déformer vos affiliations avec une personne ou une entité dans le passé ou actuellement ;
  • dénaturer votre identité, notamment sans s’y limiter, utiliser un pseudonyme ;
  • créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle)
  • inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur Zamina.com
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
  • harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;
  • envoyer des spam ou d’autres communications non sollicitées aux autres membres ;
  • agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible ;
  • divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur)
  • violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ;
  • violer les droits de propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, l’utilisation du mot Zamina.com ou du logo et slogan dans tout nom commercial, e-mail ou adresse web
  • publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée, “courrier indésirable,” “spam,” “lettres de chaîne,” “vente pyramidale,” ou toute autre forme de sollicitation que Zamina.com n’autorise pas ;
  • envoyer des messages à des listes de distribution, des alias de forum de discussion ou alias de groupe ;
  • publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  • manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des services ;
  • créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl, et/ou de prostitution ;
  • créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
  • copier ou utiliser les informations, contenu ou données d’autres personnes disponibles sur les services (sauf dans les cas expressément autorisés)
  • vendre, sponsoriser ou de manière générale monnayer un groupe Zamina.com ou toute autre fonctionnalité des services sans le consentement de Zamina.com ;
  • partager ou divulguer les informations d’autres personnes sans leur consentement exprès ;
  • utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, “décomposer” “analyser” ou “indexer” les services ou toute donnée ou information connexe ;
  • utiliser des robots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
  • surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des services à des fins concurrentielles ;
  • contourner toute fonctionnalité de sécurité des services ;
  • perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci.